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Enquête publique unique concernant la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Coteaux de la Marne sur la commune de Torcy
L’enquête publique unique préalable :
  • à la déclaration d'utilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) des Coteaux de la Marne sur le territoire de la commune de Torcy,
  • au parcellaire destiné à identifier les propriétaires et les titulaires de droits réels et à déterminer exactement les parcelles à acquérir nécessaires en vue de la réalisation de cette opération d'aménagement,
  • à la désaffectation partielle des chemins ruraux des Basses Bondrolles et des Hautes Bondrolles, en vue de leur aliénation pour la réalisation de la ZAC des Coteaux de la Marne.
se déroule du mardi 30 mai 2017 à 8h30 au vendredi 30 juin 2017 à 17h45 inclus.

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.

A l’issue de l’enquête publique, Madame Nicole SOILLY, chargée des fonctions de commissaire enquêteur, remettra au préfet de Seine-et-Marne, son rapport et ses conclusions dans un délai d’un mois.

Vous avez la possibilité de consulter en ligne les dossiers et de déposer votre observation sur ces projets.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Torcy - Place de l'appel du 18 juin 1940 :

  • le mardi 30 mai 2017 de 9h00 à 12h00,
  • le mardi 6 juin 2017 de 9h00 à 12h00 ,
  • jeudi 15 juin 2017 de 9h00 à 12h00,
  • le samedi 24 juin 2017 de 9h00 à 12h00,
  • le vendredi 30 juin 2017 de 14h45 à 17h45.